Veelgestelde vragen

BAEC/Acte de mariage : un acte de naissance du Commissaire général pour les réfugiés et les apatrides est présenté avec une déclaration de mariage. Cet acte peut-il être inclus dans la BAEC? Si ce n'est pas le cas, s'agira-t-il d'une annexe à l’acte de mariage ?

Publicatiedatum: 13/09/2019
Laatst bijgewerkt: 13/09/2019
Antwoord

U bent niet aangemeld waardoor u slechts een deel van het antwoord kan bekijken. Klik hier om u aan te melden.